Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

A.Généralités

1. Explications générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux offres, prestations de services, sites Internet, canaux de médias sociaux, publications imprimées, applications et/ou outils de

Marinestore 2000 GmbH, gérants Robert Stark et Stefan Eberle, (ci-après en partie désignés par « nous »), Fraunhoferstr. 6, D-82153 Planegg-Martinsried, téléphone : +49 (0)89 125940940, Mél : info@marinestore.de.
Spirit of the Ocean GmbH, gérants Robert Stark et Stefan Eberle, (ci-après en partie désignés par « nous »), Fraunhoferstraße 6, D-82153 Planegg-Martinsried, téléphone : +49 (0)89 899619-0, Mél : info@marinepool.de.
MARINEPOOL Sportartikel GmbH & Co. KG, gérant Stefan Eberle, (ci-après en partie désignés par « nous »), Fraunhoferstraße 6, D-82153 Planegg-Martinsried, téléphone : +49 (0)89 899619-0, Mél : info@marinepool.de.

Les trois sociétés susmentionnées – ci-après regroupées et désignées ensemble sous le nom de MARINEPOOL – procèdent chacune au traitement de leurs données de manière indépendante et sous leur propre responsabilité.

1.2. Par la présente, il est fait objection aux renvois des clients finaux ou des revendeurs à leurs propres conditions générales de vente ou d'achat.

1.3. Les accords contractuels individuels prévalent sur les présentes conditions générales de vente. Aucune convention annexe n'a été conclue oralement. Les tiers qui travaillent pour MARINEPOOL sans être des salariés de MARINEPOOL ne sont pas autorisés à conclure des accords dérogeant aux présentes conditions contractuelles ou à donner des garanties. Cela vaut également pour les modifications et les ajouts apportés ultérieurement.

1.4. Les clients (désignés également par « les acheteurs ») au sens des CGV sont aussi bien des consommateurs que des professionnels et des personnes morales de droit public. Les consommateurs au sens des CGV sont les personnes physiques avec lesquelles des relations commerciales sont établies et qui n'agissent pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les professionnels au sens des CGV sont les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes ayant la capacité juridique, avec lesquelles des relations commerciales sont établies et qui agissent dans le cadre d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante ; ainsi que les personnes morales de droit public.

2. Formation d'un contrat, droit d'échange

2.1. L'ensemble des descriptions de produits et de prestations de services disponibles sur la boutique en ligne de MARINEPOOL – accessibles via les sites internationaux & nationaux www.marinepool.de, www.marinepool.com, www.marinepool.fr – ou dans des catalogues papier ne constituent pas une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente.

2.2. En cas de passation de commande réalisée en ligne via la boutique en ligne MARINEPOOL, le client souscrit un contrat avec Marinestore 2000 GmbH. En cliquant sur un article sélectionné et, le cas échéant, sur une taille, ainsi que sur le bouton « Dans le panier », le client peut ajouter un article sélectionné à son panier virtuel. Il est alors redirigé vers son panier virtuel. Là, il peut vérifier l'article ajouté et, si nécessaire, effectuer des corrections, par exemple modifier le nombre d'articles ajoutés, et/ou retirer du panier l'article ajouté et/ou sélectionner d'autres articles en cliquant sur le bouton « Poursuivre les achats ». Une modification du nombre d'articles est prise en compte et actualisée par le système en cliquant sur le bouton « Mettre à jour votre panier ». Après avoir cliqué sur le bouton « À la caisse », le client peut renseigner ses autres données nécessaires à la conclusion du contrat, p.ex. son nom, son adresse, l'adresse de facturation ainsi que les données relatives au moyen de paiement à utiliser. Ensuite, il peut passer la commande ferme des articles contenus dans son panier en cliquant sur le bouton « Passez la commande ». L'envoi automatique d'une confirmation de réception de la commande du client par le système ne constitue pas une acceptation d'offre de conclusion d'un contrat, mais informe seulement de la réception par nos soins de l'offre de conclusion d'un contrat. Si l'acceptation de la commande est confirmée immédiatement après qu'un courriel de confirmation de réception de la commande ait été envoyé automatiquement au client, l'envoi par courriel de la confirmation de l'acceptation de la commande constitue la conclusion du contrat de vente.

Dans le cadre du processus de soumission d'une offre, le client peut à nouveau vérifier sa saisie précédemment effectuée en appuyant sur le bouton de saisie (qui apparait sur la page de confirmation s'ouvrant alors).

Pour effectuer une correction, il est possible de revenir à la page d'articles précédente en cliquant sur le bouton « Retour » du navigateur ou d'interrompre le processus en fermant simplement la fenêtre du navigateur dans son ensemble ou en cliquant sur le bouton « Vider le panier » et de revenir ensuite à la page d'articles. Grâce aux fonctions habituelles du clavier et de la souris, les corrections peuvent être effectuées dans les champs de saisie correspondants.

2.3. Dans le cas de la soumission d'une offre écrite de produits et/ou de prestations de services à un consommateur, un contrat est conclu avec Marinestore 2000 GmbH si ladite offre est acceptée par le client – de préférence par écrit – dans le délai imparti et/ou si les prestations de services proposées par Marinestore 2000 GmbH sont utilisées par le client.

MARINEPOOL se réserve le droit de refuser des demandes sans en donner la raison.

La prise de contact et les contacts à établir après la conclusion du contrat se font généralement par courriel. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a indiquée pour procéder au traitement de sa commande est correcte, de sorte que les courriels que nous lui envoyons puissent être reçus à cette adresse. En cas d'utilisation de filtres SPAM, le client doit notamment s'assurer que tous les courriels envoyés par nos soins ou par les tiers que nous avons chargés de l'exécution du contrat peuvent être délivrés.

2.4. Dans le cas d'une commande passée par un professionnel via le service interne de MARINEPOOL ou le directeur des ventes de MARINEPOOL à partir de catalogues papier, un contrat est conclu sur la base d'une commande lorsqu'une confirmation de commande écrite est émise par MARINEPOOL. Selon les articles, le professionnel conclut ici un contrat avec Spirit of the Ocean GmbH et/ou Marinepool Sportartikel GmbH & Co. KG.

Sauf convention contraire, les prix de MARINEPOOL s'entendent entre commerçants toujours départ usine.

2.5. Le contenu et l'étendue de la prestation de services que nous devons sont déterminés par la description de la prestation de services indiquée dans le formulaire de commande en ligne ou dans l'offre écrite. Nous ne sommes pas tenus d'exécuter des prestations de services qui vont au-delà de celles convenues contractuellement. Par ailleurs, il se peut que des articles ne soient plus disponibles.

2.6. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat séparément. Avant de passer la commande via le système de panier en ligne de notre boutique, le client a la possibilité d'imprimer les données contractuelles grâce à la fonction d'impression du navigateur ou de les sauvegarder électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données mentionnées dans la passation de commande, les informations nécessaires en fonction de la loi relative aux contrats à distance et les conditions générales de vente sont envoyées une nouvelle fois au client par courriel. Il n'est pas procédé à une autre sauvegarde du texte du contrat.

2.7. Les consommateurs bénéficient d'un droit d'échange de quatorze jours sans remboursement des frais d'envoi. Pour que le délai soit respecté, les objets achetés doivent être retournés à Marinestore 2000 GmbH dans les quatorze jours suivant leur réception.

3. Prix, paiement, livraison & expédition, retard de paiement

3.1. En ce qui concerne les commandes passées dans la boutique en ligne : seuls les prix (en EUR) figurant dans les listes de prix actuelles de MARINEPOOL sont valables (consultez à ce sujet le site https://www.marinepool.fr/). Toute dérogation à cela doit faire l'objet d'un accord individuel séparé. Tous les prix incluent la TVA légale applicable

3.2. Les prix sont des prix départ entrepôt. Cela signifie que d'éventuels frais d'expédition ou de transport ainsi que des droits ou des taxes d'importation/d'exportation et/ou d'autres taxes doivent être payés séparément par le client (cf. 3.3) et sont indiqués en conséquence dans l'offre/la commande ou la facture.

3.3. Frais d'expédition pour les consommateurs via la boutique en ligne MARINEPOOL

Frais d'expédition en Allemagne

En Allemagne, nous facturons des frais d'expédition forfaitaire de 6,90 EUR.

Les frais d'expédition en dehors de l'Allemagne sont calculés comme il suit :

Groupe I – 10,90€ :

Autriche, Danemark, France, Italie

Groupe II – 13,90€ :

Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Lichtenstein

Groupe III – 15,90€ :

Hongrie, Slovaquie, Pologne, République tchèque, Suède, Monaco, Finlande, Lituanie, Espagne, Irlande, Roumanie, Estonie, Lettonie, Norvège, Suisse, Croatie, Grèce, Bulgarie, Saint-Marin, Slovénie, Portugal

Groupe IV - 24,90€ :

Royaume-Uni

Groupe V - 49,90€ :

Chypre (GR)

Le montant des frais d'envoi, vers un pays non mentionné ci-dessus, se fait sur demande.

3.4. Conditions de paiement lors de l'utilisation de la boutique en ligne

Les paiements doivent être effectués en prépaiements (par virement bancaire, Paypal, carte bancaire ou carte de crédit (Visa, MasterCard)), en espèces à la livraison et dans certains cas, après accord individuel, sur facture, et toujours en euros.

3.5. Livraison & expédition

Les dates de livraison des articles achetés ne sont impératives que si elles sont expressément mentionnées comme telles dans la confirmation de commande ou s'il existe un engagement écrit de la part de MARINEPOOL. Nous livrons en République fédérale d'Allemagne ainsi que dans certains pays, conformément à nos informations indiquées dans le formulaire de commande ou en raison d'un accord individuel.

Les livraisons partielles sont autorisées. Si nous faisons usage de ce droit, les frais d'emballage et d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois.

3.6. Le retour et le renvoi de marchandises par les consommateurs s'effectuent via le formulaire de retour ci-dessous, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant: Exemple de formulaire de retour

Il y est précisé en partie :

Pour rendre agréable votre expérience d'achat en ligne, MARINEPOOL vous propose une procédure de retour simple. Veuillez suivre les étapes suivantes :

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les articles doivent être intacts, propres, dans leur emballage d'origine et que leurs étiquettes et attaches ne doivent pas avoir été enlevées. Si un article n'est pas dans son état d'origine, nous vous le renverrons moyennant des frais.
Afin de réduire les frais d'expédition, il est permis au client de retourner la marchandise dans un colis plus petit que le colis d'origine, à la condition cependant que cela n'endommage pas la marchandise.
Veuillez compléter vos données dans le formulaire de retour (recto) et joindre ce formulaire à votre colis. L'absence de formulaire peut engendrer des questions ou des retards dans le traitement de votre retour.
Veuillez utiliser l'étiquette de retour jointe et porter le colis au bureau de poste le plus proche de chez vous. L'expédition est gratuite dans toute l'Allemagne.
Après vérification complète de votre retour, nous vous remboursons le montant des marchandises retournées dans un délai de 14 jours.

3.7. Le retour et le renvoi de marchandises par des professionnels

Le retour et le renvoi de marchandises par les professionnels sont exclus, sauf si des arrangements séparés ont été conclus par écrit ou s'il existe des raisons légales.

3.8. Si, après avoir reçu un rappel envoyé après la date d'échéance de paiement ou automatiquement à l'expiration d'un délai de trente jours après réception de la facture, le client est toujours en retard de paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages et intérêts pour retard de paiement, p. ex. des frais de recouvrement, des frais de rappel (conformément aux dispositions légales, d'un montant de 40,00 euros pour les entreprises) et des intérêts de retard.

4. Transfert de risques

4.1. Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la marchandise, même en cas de vente par correspondance.

4.2. Si le client est un professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise de la marchandise et, en cas de vente par correspondance, lors de la livraison de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne chargée de son expédition.

4.3. La procédure de transfert des risques au moment de la remise s'applique également si le client est en retard dans la réception ou l'acceptation de la marchandise.

5. Garantie

5.1. Si la marchandise achetée est défectueuse, les dispositions de la responsabilité légale des vices de fabrication s'appliquent.

5.2. Par dérogation au point 5.1, les dispositions suivantes s'appliquent aux professionnels :

Un défaut mineur ne donne pas droit à une réclamation pour vices de fabrication ;
Le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
En ce qui concerne les marchandises neuves, le délai de prescription des défauts est d'un an à compter du transfert des risques ;
Si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité des vices de fabrication, le délai de prescription ne recommence pas à courir.

En outre, dans la mesure où cela est possible dans le cours normal de l'activité commerciale (art. 377 Code du commerce allemand), le professionnel doit contrôler la marchandise immédiatement après la livraison. Si le professionnel ne respecte pas l'obligation de déclaration prévue à l'article susmentionné, la marchandise est considérée comme acceptée. Le cas échéant, la marchandise doit également être soumise à un test fonctionnel. Si un vice est constaté lors de l'examen ou du test fonctionnel, nous devons en être informés immédiatement. Le professionnel doit traiter l'objet avec le soin d'un commerçant avisé. En l'absence de déclaration, nous excluons toute responsabilité des vices de fabrication de la marchandise.

De plus, en ce qui concerne les professionnels, les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 478 du Code civil allemand restent inchangés.

Les limitations de responsabilité et les réductions du délai de prescription pour les professionnels, telles qu'énoncées ci-dessus, ne s'appliquent pas

aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui sont dus à un manquement à nos devoirs, qu'il soit intentionnel ou par négligence, ou à un manquement au devoir, intentionnel ou par négligence, de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires sous responsabilité,
aux autres dommages dus à un manquement grave à nos devoirs, qu'il soit intentionnel ou par négligence, ou à un manquement grave au devoir, intentionnel ou par négligence, de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires sous responsabilité, ainsi que
si nous avons frauduleusement dissimulé le vice.

Les professionnels doivent attirer l'attention de leurs clients sur les consignes d'entretien. Les informations concernant les instructions de lavage approprié et l'entretien des produits sont disponibles sur notre site officiel https://www.marinepool.fr/, à la rubrique « Service - Entretien des produits ».

5.3. En ce qui concerne les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de fabrication des marchandises achetées neuves est de deux ans à compter de la date de livraison de la marchandise au client, sous respect des contraintes suivantes.

Les consignes d'entretien doivent être respectées.

Les informations concernant les instructions de lavage approprié et l'entretien des produits sont disponibles sur notre site officiel https://www.marinepool.fr/, à la rubrique « Service - Entretien des produits ».

Les consommateurs sont priés de réclamer auprès du transporteur les marchandises livrées présentant des dégâts de transport apparents et de nous en informer immédiatement.

5.4. La garantie ne couvre ni l'usure normale, ni la dégradation, ni les détériorations dont nous ne sommes pas responsables. Cela vaut également en cas de non-respect des consignes d'entretien.

6. Empêchement de l'exécution/force majeure

Les empêchement de l'exécution causés par un cas de force majeure ou par des événements imprévus similaires qui ne sont imputables à aucune des parties contractantes autorisent chacune des parties à différer l'exécution de la prestation qu´elle doit au titre du présent contrat pendant la durée de l'empêchement, aussi longtemps qu´existe l'impossibilité temporaire d'exécution du contrat en raison de ladite situation, à condition que l'une des parties contractantes en soit informée par l'autre partie dans les deux semaines qui suivent la survenance du cas de force majeure. Ceci ne s'applique pas aux paiements dus en vertu des contrats respectifs.

7. Rétractation/Résiliation

Un droit de résiliation contractuel n'existe pas, à moins qu'il n'ait été convenu individuellement dans le contrat.

L'exercice des droits légaux de résiliation et/ou de rétractation reste inchangé.

8. Réserve de propriété

8.1 Vis-à-vis des consommateurs, MARINEPOOL se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de son prix d'achat. Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment s'il est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger la restitution de l'article livré et le client s'engage à le restituer ou à verser un dédommagement financier si l'article acheté ne peut plus être restitué dans son état d'origine. Le montant du dédommagement est calculé en fonction du prix de vente.

8.2 Vis-à-vis des professionnels, MARINEPOOL se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.

Le professionnel est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Le professionnel cède à l'avance à MARINEPOOL toutes les créances envers les tiers qui en découlent, à hauteur du montant de la facture correspondante (TVA comprise). MARINEPOOL accepte cette cession. Cette cession s'applique indépendamment du fait que la marchandise sous réserve de propriété ait été revendue sans ou après transformation. Le professionnel reste habilité à recouvrer les créances après la cession. Le pouvoir de MARINEPOOL de recouvrer lui-même les créances n'en est pas affecté. Toutefois, MARINEPOOL ne recouvrera pas les créances tant que le professionnel s'acquitte de ses obligations de paiement, n'est pas en retard de paiement et qu'aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'est déposée.

9. Protection des données

9.1 MARINEPOOL traite les données personnelles du client dans un but déterminé et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies lors de la passation de commande (telles que le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par MARINEPOOL pour l'exécution et le traitement du contrat. Les données susmentionnées sont traitées confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers étrangers au processus de commande, de livraison et de paiement. Nos employés se sont engagés à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des données. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la page web https://www.marinepool.fr/reglement-des-donnees-personnelles.

9.2. Sur simple demande, le client a le droit d'obtenir gracieusement les informations concernant les données personnelles que le fournisseur a enregistrées à son sujet. En outre, il a un droit de correction des données inexactes et un droit d'opposition et de suppression de ses données personnelles, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

10. Droit de rétractation

Lors de la conclusion d'un contrat à distance, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours. On désigne par contrat à distance tout contrat conclu en utilisant uniquement des moyens de communication à distance – notamment par lettre ou par courriel.

Mél : order@marinestore.de

Tél. : 00 49 89-899 61950

À tout moment et dans un délai de quatorze jours, les consommateurs ont le droit d'annuler leur commande sans donner de motif. Le délai de rétractation commence à courir le jour où vous même ou un tiers désigné par vos soins et autre que le transporteur entrez/entre en possession du dernier article de votre commande. Les articles retournés en vertu du droit de rétractation ne doivent pas avoir été endommagés, salis, lavés, altérés ou portés. Un essayage est exclu de cette disposition. En outre, toutes les attaches et étiquettes ainsi que le matériel d'emballage doivent être intacts.

Vous disposez d'un droit de rétractation conformément à la politique de rétractation suivante :

10.1. Droit de rétractation pour les consommateurs :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autorisé par vos soins et autre que le transporteur entrez/entre en possession de la marchandise. S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées dans le cadre d'une seule et même commande, mais livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vos soins et autre que le transporteur entrez/entre en possession du dernier article livré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à

Marinestore 2000 GmbH
Fraunhoferstr. 6
82153 Planegg-Martinsried, Allemagne,
Tél. : +49 (0)89/125940940
Mél : order@marinestore.de

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. en envoyant une lettre par la poste, par télécopie ou par courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ceci n'est toutefois pas une obligation. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer le courrier portant sur l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

10.2. Conséquences de l'annulation d'une commande passée en ligne

Si vous résiliez le contrat de manière efficace, nous devrons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre résiliation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, à moins qu'une autre disposition n'ait été expressément convenue avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise retournée ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous ne serez tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Nous nous engageons à enlever la marchandise par nos soins ou à nos frais, seulement si cela a été convenu séparément ou – conformément aux dispositions légales – si la marchandise ne peut être retournée par la poste.

10.3. Remarques particulières/exclusion du droit de rétractation :

En cas de mise en fonctionnement ou d'utilisation de l'objet acheté, votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat a été entièrement exécuté par les deux parties à votre demande expresse ou si nous avons fourni notre prestation contractuelle avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation n'existe pas notamment pour les contrats suivants :

Contrats de livraison de marchandises non préfabriquées, dont la fabrication répond au choix ou à la spécification individuelle du client ou qui est clairement adaptée aux besoins personnels du client (p. ex. marque d'entreprise, mais pas seulement),
Contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons sanitaires ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si le sceau apposé dessus a été retiré après la livraison.

10.4 Formulation type - Exercice du droit de rétractation pour les commandes passées en ligne

Par la présente, je résilie/nous résilions (veuillez biffer la mention inutile)

le contrat que j'ai conclu/nous avons conclu (veuillez biffer la mention inutile)

le (veuillez insérer la date)

avec

Marinestore 2000 GmbH
Fraunhoferstr. 6
82152 Planegg-Martinsried

portant sur l'achat des marchandises suivantes (veuillez compléter), reçues le (veuillez compléter)/les prestations suivantes (veuillez compléter), fournies le (veuillez compléter)

Numéro de commande/facture (veuillez compléter si possible)

Nom et adresse de la consommatrice/du consommateur (veuillez compléter)

Merci de procéder au remboursement du paiement sur le compte suivant :

Le montant de la marchandise retournée sera remboursé sur votre compte par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Veuillez fournir les indications suivantes si vous avez payé votre commande par prépaiement ou contre remboursement :

Titulaire de compte : (veuillez indiquer le nom et prénom)

Numéro de compte : (veuillez compléter)

IBAN (veuillez compléter)

Code bancaire / BIC (veuillez compléter)

Lieu, date, signature de la consommatrice/du consommateur (veuillez compléter)

11. Droit d´auteur

Tous les textes, images, graphiques, etc. publiés sur notre site Internet à l'adresse https://www.marinepool.fr/, sur des dépliants, prospectus, catalogues ainsi que sur les réseaux sociaux sont protégés par le droit d'auteur. Conformément à l'article 97 de la Loi allemande sur les droits d'auteur, toute reproduction, tout traitement, toute diffusion ou toute autre utilisation (même partielle) est passible de poursuites pénales et civiles.

12. Procédure de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous trouverez sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne participons à aucune procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs au sens de la Loi sur le règlement des litiges des consommateurs, en particulier de l'article 36 de ladite loi. Il n'existe aucune obligation légale à cet égard.

13. Dispositions finales

13.1 Langue
Tous les contrats sont conclus et traités en allemand, anglais ou français.

13.2 Choix de la loi applicable

Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale d'objets mobiliers. Sont exclus du choix de la loi applicable les consommateurs soumis aux dispositions contraignantes de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

13.3 Juridiction compétente

Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les litiges naissant entre les parties contractantes en raison de la relation contractuelle est notre siège social (Munich), à condition que les parties contractantes soient des professionnels, des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public.

13.4 Clause salvatrice

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent inopérantes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties s'engagent à remplacer une disposition inopérante par une disposition valide dont la signification économique est la plus proche possible de celle de la disposition inopérante.

Avril 2022

1. Application des présentes conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci dessous (ci après les „CGV“) s´appliquent exclusivement sans restriction ni réserve à l´ensemble des offres, achats et utilisation du site web ainsi que ses produits et prestations. Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires ou divergentes aux nôtres sauf acceptation expressive par écrit de leur applicabilité de notre part. Ces conditions générales de vente n´est valable que pour ce site et non pas pour les autres sites webs à partir duquel l´utilisateur s´est connecté. Pour ces dernières s´appliquent des conditions différentes et éventuellement divergeantes des nôtres.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 Conditions générales

Vous avez la possibilité d´acheter la marchandise que vous souhaitez à travers de notre page. Dans ce cas s´applique la réglementation spécifique du paragraphe 2.2 („Achat sur internet“).

2.2. Achat sur internet

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les dispositions particulières du paragraphe 2.2 s´appliquent lors de la commande sous l´option achat sur Internet.

Vous avez la possibilité d´acheter la marchandise que vous souhaitez à travers notre page.

2.2.1 Votre partenaire contractuel est la société Marinestore 2000 GmbH. Nos offres de produits s´entendent sans obligation, ni engagement tant qu´ elles ne font pas partie d´un accord contractuel.

2.2.2 Avant de soumettre votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les données que vous avez saisies. Le contrat prend effet lorsque vous soumettez votre commande. La confirmation de la commande est immédiatement confirmée.

2.2.3 2.2.3 Un contrat contraignant n´est conclu que lorsque nous acceptons votre commande. Cette acceptation ne peut se réaliser que dans les conditions suivantes:

- Par votre commande vous effectuez une offre ferme. Nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique ou en vous envoyant la marchandise.

- Dans un premier temps, vous recevrez une conformation de réception de votre commande par couriel („Confirmation de commande“) à l´adresse que vous nous avez indiquée. Le contrat d´achat entre en vigueur au moment où nous vous expédions votre commande ou à la livraison de la marchandise.

Le processus de commande sur notre boutique en ligne comprend un total de 6 étapes. Sélectionnez dans un premier temps les produits souhaités. Vous avez l´option de vous enregistrer ou d´acheter en tant qu´invité. Puis, saisissez vos données clients, y compris l´adresse de facturation et si nécessaire une adresse de livraison différente. Ensuite sélectionnez le mode d´expédition. Sélectionner un mode de paiement. Finalement vérifiez votre commande en cliquant sur le bouton „Passer commande“.

- Complétez votre commande avec l´autorisation de paiement par le biais du service de paiement sécurisé Klarna, transfert immédiat, Paypal ou par carte de crédit (Le paiement conclut le contrat d´achat) ou

- vous pouvez également recevoir la marchandise commandée sans que le contrat ne soit conclu par l´une des options sus-citées.

Vous êtes lié à votre commande pendant 7 jours sous réserve de droits de révocation.

2.2.4 Ce contrat est seulement valable pour les produits qui sont listés dans la confirmation d´expédition.

2.2.5 Nous mettons à votre disposition les conditions de vente et autres dispositions contractuelles avec les données de votre commande. Vous pouvez facilement archiver ces informations en téléchargeant simplement les CGV et le récapitulatif des données du déroulement de la commande à l´aide des fonctions de votre navigateur. Ou bien vous pouver patienter jusqu´à recevoir la confirmation de commande automatique que nous vous envoyons également à l´adresse que vous nous avez indiquée. Ce courriel de confirmation de la réception de commande comprend un récapitulatif des données de celle-ci ainsi que les clauses du contrat et les CGV. Il peut être imprimé ou enregistrer facilement par le biais de votre pogramme de messageries.

2.2.6 Nous sauvegardons les stipulations du contrat et vous pouvez les consulter à tout moment. Vous pouvez également l´imprimer, en cliquant sur le bouton „IMPRIMER“ qui apparait dans la dernière étape de votre commande. Nous vous envoyons par courrier électronique une confirmation de commande, les CGV ainsi qu´un ordre de commande comportant les données exhaustives relatives à celle-ci.

2.3 Expédition au magasin

Les CGV et les conditions spéciales indiquées dans la section 2.3. s´appliquent lors d´une commande sous la variante „Expédition au magasin“.

Vous avez également la possibilité de faire livrer le produit souhaité à notre magasin Marinestore 2000 GmbH, Lena-Christ-Straße 44, 82152 Planegg.

2.3.1 Nos offres de produits s´entendent sans obligation, ni engagement tant qu´ elles ne font pas partie d´un accord contractuel

2.3.2 Avant de nous soumettre votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les données que vous avez saisies. Le contrat prend effet lorsque vous soumettez votre commande. La confirmation de réception de la commande est immédiatement confirmée dès la réception de celle-ci par nos services.

2.3.3 Nous tenons à vous informer que vous n´êtes ni obligé à visiter la boutique ni d´acheter le produit souhaité. Marinestore 2000 GmbH est en droit de retourner le produit commandé aux fournisseurs (Spirit of the Ocean GmbH / Marinepool Sportartikel GmbH) 14 jours après sa réception.

2.3.4 Vous êtes lié à votre commande pendant 7 jours sous réserve de droit de révocation.

2.4 Règles générales pour le processus de commande et conclusion du contrat.

Nous n´offrons aucun produit à la vente pour les mineurs. Nos produits destinés aux enfants ne peuvent être acheter que par des adultes. Notez également que nous vendons nos produits en quantité courante pour les ménages (Ship to Store). Cela s'applique à la fois au nombre de produits commandés dans une seule commande et aux commandes multiples du même produit, lorsque chaque commande concerne une quantité domestique. La revente commerciale de nos produits est interdite à moins que des conditions spéciales n´aient été fixées d´un commun accord.

3. Paiement de l´achat sur internet

Le processus de paiement diffère selon le type de paiement que vous choisissez, à savoir si vous souhaiter payer par facture, carte de crédit, prélèvement automatique ou paiement à la livraison.

Les différents moyens de paiement sont:

3.1. Paiement

Si vous désirez payer par prélèvement automatique ou carte de crédit, vous pouvez commander sur notre site internet en faisant les pas suivants:

- Sélectionnez l´article et l´ajouter au panier
- Cliquez sur le bouton „Acheter“
- Se connectez ou bien s´inscrire
- Saisissez votre adresse de facturation et de livraison
- Sélectionnez le mode d´expédition
- Sélectionnez le mode de paiment
- Contrôlez l´exactitude de votre commande
- Acceptez les CVG en cochant la case
- Terminez votre commande en cliquant sur le bouton „Acheter“
- Vous serez redirigé vers la page appropriée pour le paiement

Paiement avec Payone (carte de crédit)

- Sélectionnez votre carte de crédit (Visa ou Mastercard)
- Saisissez les donnés de votre carte
- Cliquez sur le bouton „payer“
- Saisissez votre numéro de code sécurisé
- Accaptez les CVG en cochant la case
- Terminez le processus de paiement en cliquant sur le bouton „Soumettre“

3.1.2 Paiement avec PayOne (facture de Klarna

Achat sur compte
En coopération avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur compte comme option de paiement.
Veuillez noter que la facture Klarna et l'achat à tempérament Klarna sont réservés aux consommateurs et que
le paiement doit être effectué à Klarna.

Facture Klarna
Pour les achats sur compte auprès de Klarna vous recevez toujours les marchandises en premier et vous avez toujours un délai de paiement
de 14 jours. Vous trouverez les CGV complet pour l'achat sur compte hier. La boutique en ligne facture aucun frais pour les achats sur compte
avec Klarna

Avis sur la protection des données
Klarna vérifie et évalue vos données et, s'il existe un intérêt et une raison justifiés, échange des données avec
d'autres entreprises et agences de crédit. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions applicables
Politique de confidentialité et conformément aux informations contenues dans la réglementation de Klarna en matière de protection des données.

3.1.3 Paiement par Paypal

- Vous avez également la possibilité de vous connecter à votre compte PayPal ou de terminer votre processus de paiement sans compte.
- Sélectionner votre carte de crédit (Visa, Mastercard, Discover oder American Express) ou prélèvement automatique
- Entrez les détails de votre carte
- Vérifiez l'adresse de livraison et l'adresse e-mail
- Acceptez les conditions d'utilisation et les principes de protection des données de PayPal
- Cliquez sur le bouton "Accepter et continuer"
- Acceptez les conditions générales
- Terminez le processus de paiement en cliquant sur le bouton "Soumettre".

3.1.4 Paiement anticipé

- Sélectionnez l´article et ajouter-le au panier
- Cliquez sur le bouton „Acheter maintenant“
- Connectez-vous à votre compte ou inscrivez vous
- Saisissez vos données de facturation et de livraison
- Sélectionnez votre mode de livraison (normal ou express)
- Sélectionnez votre mode de paiement
- Vérifiez l´exactitude de votre commande
- Acceptez les conditions générales
- Terminez la commande en cliquant sur la commande „Acheter“
- Vous recevez une confirmation de commande dans laquelle se trouvent nos coordonnées bancaires.
- Transférez le montant total de la commande sur notre compte

Vous soumettez une offre d'achat formelle si vous avez terminé le processus de commande en ligne en cliquant sur le bouton « Acheter ». Les sous-rubriques jusqu´au point 3.0 sont utilisées pour traiter le processus de paiement et votre offre est déjà formelle à ce stade. Cependant, si vous annulez le processus de paiement, votre commande sera automatiquement annulée et le panier vidé. Vous recevrez alors par courriel une notification de l´annulation avec de plus amples informations. Après avoir envoyé votre commande et effectué le processus de paiement, nous confirmons la réception de votre commande en vous envoyant un e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, elle est uniquement destinée à vous informer que nous l ´avons bien reçue. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque la marchandise que vous avez commandée vous est envoyée.

3.2. Paiement à la livraison

Si vous souhaitez payer comptant à la livraison, vous devez

- Sélectionner l´article en l´ajoutant au panier.
- Cliquer sur le bouton „acheter maintenant“
- Vous connecter à votre compte ou vous inscrire
- Saisir vos informations de facturarion et de livraison
- Sélectionner le mode de livraison „contre-remboursement“
- Sélectionner le mode de paiement „contre-remboursement“
- Vérifier l´exactitude de votre commande
- Accepter les conditions générales
- Compléter la commande en cliquant sur le bouton „soumettre“

Vous soumettez une offre d'achat formelle en entrant dans le processus de commande en ligne et en cliquant sur le bouton "Soumettre" à la dernière étape de la commande. Nous confirmons sa réception (confirmation de commande) en vous envoyant un courrier électronique le confirmant. Nous rappelons qu'il n'y a pas de frais de paiement à la livraison de notre part. Notez cependant que 2€ de livraison vous seront facturés par le service de colis DHL.

4. Obligation de services et de livraison lors de l´achat sur internet

4.1 Nous livrons en République Fédérale d´Allemagne ainsi que dans certains pays. Sauf accord contraire explicite, la livraison de la marchandise commandée sera livrée depuis notre entrepôt à l´adresse que vous avez spécifiée. Dès la réception de votre commande, nous la traitons et l´expédions vraisemblablement le lendemain.

Livraison contre-remboursement

Le paiement contre-remboursement est uniquement possible en République Fédérale d´Allemagne. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l´exception des jours fériés. Acune livraison ne sera effectuée entre le jeudi avant Pâques et le lundi de Pâques ainsi que du 23 décembre au 6 janvier.

4.2 Vous trouverez sur le site des informations sur les disponibilités de produits que nous vendons: par exemple sur leurs fiches détaillées. Nous vous informons que les informations sur la disponibilité de l´expédition ou la livraison d´un produit ne sont que des valeurs indicatives approximatives. Elles ne représentent pas de date de livraison ou d´expédition contractuelles à moins que cela soit exprésement indiqué par écrit. Si au cours du traitement de votre commande nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé. Dans ce cas nous ne pouvons accepter votre commande et il n’existera aucun contrat pour la livraison de ces produits. Les paiements déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.

4.3 Si nous ne sommes pas malgré nous en mesure de livrer la marchandise commandée parce que nos fournisseurs n´éxécutent pas leurs obligations contractuelles, nous sommes autorisés à résilier le contrat. Dans ces circonstances, nous vous informerons que la marchandise commandée n´est pas disponible. Ceci n´affecte pas vos droits légaux.

4.4 Si la livraison a été rendue impossible parce que vous ou la personne que vous avez spécifiée en tant que destinataire n´est pas trouvée sous l´adresse de livraison indiquée, bien que le moment de la livraison vous a été annoncé avec un délai approprié, vous prendrez en charge les frais de la livraison infructueuse.

4.5 Les livraisons partielles sont autorisées, sauf si elles ne vous intéressent pas ou si vous ne les considérez pas raisonnables Si nous exerçons ce droit, les frais d´emballage et d´expédition ne seront facturés qu´une seule fois.

5. Prix et frais de livraison lors de l´achat sur internet

5.1 Les tarifs et frais de port au moment de votre commande s´appliquent tels qu´ils sont indiqués sur le site (Livraison/Frais de port). Les prix indiqués sur notre Site Web comprennent la TVA applicable ainsi que les frais de port et d´emballage et d´expédition depuis l´entrepôt en Allemagne. Nous utilisons les prestations de tiers pour la livraison. En ce qui concerne la TVA les dispositions particulières indiquées dans le paragraphe 5.2 ci dessous s´appliquent.

Pour l´Allemagne nous facturons des frais d´expédition fixes de EUR 5,- assurance incluse.
Pour l´Autriche nous facturons des frais d´expédition fixes de EUR 8,90.
Au sein de l´union Européenne (à l´exception de la Grande Bretagne) nous calculons la TVA en vigueur et dans le reste du monde sans TVA. La livraison est effectuée en port dû et à vos propre risques contre paiement anticipé.
• Les commandes et livraisons dans les pays non sélectionnables s´effectuent uniquement sur demande Pour les livraisons en Suisse, veuillez nous consulter: order@marinestore.de
La valeur minimale de votre commande en Allemagne est de 24,90 EUR, en Autriche de 49,90 EUR. Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Pour toute commande inférieure au montant minimum, un supplément de 7,50 € sera facturé.

5.2 Dispositions particulières relatives à la TVA: si vous commandez en Allemagne ou en Autriche, nous vous facturons la TVA applicable. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA.

6. Réserve de propriété lors de l´achat sur internet

Nous demeurons propriétaire de la marchandise livrée jusqu`au paiement complet de celle ci. La réserve de propriété expire au paiement complet de la créance.

7. Interdiction de compensation et de droit de rétention lors de l´achat sur internet

Vous ne disposez d´un droit de compensation que si vos revendications reconventionnelles ont été légalement établies ou reconnues par nous. En outre, vous ne pourrez exercer un droit de rétention dans la mesure où votre demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

8. Garantie et responsabilité lors de l´achat sur internet

8.1 8.1 En cas de défaut de l´article acheté, des dispositions légales s´appliquent. La cession de ses créances est exclue.

8.2 Notre responsabilité est engagée sans limitation dans la mesure où la cause du dommage repose sur un manquement intentionel ou sur une négligence grave de notre part ou de celle d´un de nos représentants légaux ou agents d´éxécution. En outre, nous sommes responsables de la violation légère négligente, d´ obligations contractuelles essentielles dont la violation met en péril la réalisation de l´objet du contrat et dont le respect vous est régulièrement demandé. Dans ce cas, cependant, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Dans la mesure où notre responsabilité contractuelle est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

8.3 Les limitations de responsabilité mentionnées ci dessus ne sont pas applicables en cas d´atteinte à la vie, au corps ou à la santé, pour un défaut après la prise en charge d´une garantie pour la qualité du produit ou pour les défauts frauduleusement dissimulés.

8.4 si vous bénéficiez d´une livraison de remplacement, vous êtes tenus de nous retourner à nos frais dans les 30 jours la marchandise en premier lieu à l´adresse indiquée ci dessus. Le retour de la marchandise défectueuse doit s´effectuer conformément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de vous demander des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

8.5 Toute responsabilité selon la loi sur la garantie des produits demeure inchangée.

8.6 Le délai de prescription est de deux années, à compter à partir de la livraison de la marchandise.

09. Données personnelles et confidentialité

9.1 Nous nous attenons strictement à la loi sur la protection des données applicable en République Fédérale d´Allemagne pour le stokage et le traitement des données. Toutes vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Nous utilisons les informations que vous nous donnez uniquement dans un cadre de la réalisation d´un contrat, l´exécution des commandes, la livraison de la marchandise, la prestation de service ainsi que leur paiement correspondants. En outre, nous utilisons certaines de vos données pour le traitement de la variante “Ship to Store“, voir notamment le paragraphe 2.2 ci dessus.

9.2 Nous avons recours au service d´autres sociétés ou personnes indépendantes pour l´accomplissement de tâches dans le cadre des offres sur notre site Web, par exemple pour l´ expédition de marchandise, traitement des paiements (carte de crédit, paiement à la livraison). Ces prestataires de services ont accès aux informations personelles nécessaires à l´accomplissement de leur mission. Ils ne sont pas autorisés à s´en servir autrement. En outre, ils sont tenus de traiter les informations selon la déclaration de notre politique de confidentialité et sous respect de la loi allemande sur la protection des données.

9.3 Nous utilisons également ces informations pour communiquer avec vous sur les commandes, produits, services et offres promotionnelles, maintenir et entretenir votre compte chez nous, actualiser nos fichiers, et pour représenter des contenus, comme par exemple des fiches mémos.

9.4 Nous collectons et enregistrons automatiquement les informations que votre navigateur communique lorsque vous naviguez.

Il s´agit de:

• Type/Version de navigateur
• Système d´ exploitation utilisé
• L´URL référé (la page visitée avant)
• Nom d´hôte de l´ordinateur (adresse IP)
• l´heure de la demande du serveur
Ces données ne sont pas attribuées à des personnes en particulier. Une corrélation de ces données et d´autres sources n´est pas effectuée, et ces données sont supprimées après analyse statistique.

Si vous souhaitez recevoir les newletters proposées sur le site web, vous devez nous transmettre une adresse e-mail valide ainsi que des informations que nous vérifions afin de nous assurer que vous êtes bien le titulaire de l´ adresse ou que son titulaire a consenti à la réception de la newsletter. Acun autre type de données ne sera collectée.

Votre consentement à enregistrer les données, l´adresse e-mail ou leur utilisation pour l´envoi de la newletter peut être à tout moment révoqué.

10. Communiqués

10.1. Dans la mesure où les parties contractantes communiquent par courrier électronique (e-mail), elles reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d´intention transmises par ce moyen de communication, conformément aux dispositions suivantes.

10.2. Les informations habituelles dans l´e-mail ne doivent pas être supprimées ou contournées par l´anonymisation c´est à dire que le mail doit comporter le nom et l´adresse de l´expéditeur, l´heure d´envoi (date et heure) et une reproduction du nom de l´expéditeur en fin du message. Un courrier électronique reçu dans le cadre de cette disposition est considéré comme provenant du partenaire, sous réserve de preuve contraire.

10.3. Toutes les communications seront faites en allemand.

11. Protection des droits

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de ce site ainsi que tout logiciel nécessaire utlisé dans le cadre de cette page web fait l´objet de droit de propriété et contient des informations confidentielles protégées par des dispositions légales, notamment en matière de droits intellectuels. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu de ce site y compris les produits, les conceptions et leur contenu ainsi que les images sont protégés par les droits d´auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriétés intellectuelles ou industrielles qui leur sont reconnues suivant la loi en vigueur. A moins que nous ayons donné notre consentement par écrit, vous ne pouvez modifier ou adapter mettre à disposition, louer, prêter, vendre, distribuer et/ou faire de la publicité, en tout ou en partie, pour les œuvres disponibles sur ce site ou mises à disposition et/ou acquises ou basées sur le logiciel.

12. Marques

Les noms, logos et lettres ainsi que les noms des produits et services figurants sur le site web sont des marques déposées. Sans notre accord écrit préalable vous n´êtes pas autorisé à utiliser cette marque de quelque manière que ce soit.

13. Utilisation du site Web

Vous utilisez ce site internet à vos propres risques. Le téléchargement ou autre utilisation de contenu en relation avec ce site web s´effectue à votre propre risque et péril. Vous seul assumez l´entière responsabilité d´éventuels dommages subis par votre ordinateur ou d´autres appareils utilisés pour accéder à nos service, de la perte de données ou d´autres dommages que vous causez à des tiers dans ce contexte. Bien que nous controllons soigneusement les contenus de ce site, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à la pertinence des informations des liens externes vers d´autres sites exploités par des tiers, Seuls les exploitants des pages liées sont responsables de leur contenu. Les responsabilités des prestataires des sites internet indépendemment des réglementations ci dessus pour quelques raisons juridiques que ce soit, se limitent dans tous les cas aux dommages causés par des actes intentionnels ou par une négligence grave ou sur le non-respect d´une obligation contractuelle. La responsabilité pour les dommages indirectes et les dommages indirectes atypiques est exclue pour les dommages reposants sur un manquement à une obligation contractuelle non essentielle et dans le cadre des négociations contractuelles. Elle est également limitée quant à son montant aux dommages prévisibles sécifiques au contrat. L´éventuelle responsabilité obligatoire en vertu de la loi de la responsabilité du producteur n´est pas affectée.

Liens:

Nous faisons référence aux liens vers d´autres pages sur internet depuis notre home page. Pour tous ces liens vaut ce qui suit:

Nous déclarons expressément n´avoir aucune influence sur la configuration ni sur le contenu des pages liées à des tiers et déclinons toute responsabilité quant au contenu proposé par ces derniers. La présente déclaration vaut pour tous les liens et leurs contenus affichés sur notre page.

14. Divers

14.1 Toute négociation verbale ou transaction supplémentaire doit être répertoriée par écrit. Les modifications des CGV y compris cette clause de confirmation ainsi que l´accord des dates de livraison ou de délais qui peuvent faire l´objet d´un accord ferme ou sans engagement, doivent être convenues sous forme écrite par le prestataire.

14.2 Si les clauses de la présente CGV s’avéraient invalide, la validité des autres dispositions n´en seraient pas affectées. En revanche, chaque disposition annulée est remplacée par une disposition de remplacement qui correspond ou du moins se rapproche le plus possible de l'objet de l'accord, comme les parties auraient convenu de parvenir au même résultat économique si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

14.3 Les parties contractantes conviennent que tous les rapports juridiques découlant de la présente relation contractuelle, présents et futurs, sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, les parties conviennent que Munich est le lieu de juridiction exclusif.

CGV de:

Marinestore 2000 GmbH
Lena-Christ-Straße 44
82152 Martinsried

15. Directives pour les jeux concours „médias sociaux“

L´organisateur du concours est Spirit of the Ocean GmbH & Co. KG („Marinepool“)

Ce concours n´est pas affilié à Facebook, approuvé ou organisé par Facebook de quelque manière que ce soit. Le destinataire des données et des informations sur les participants est Marinepool et non Facebook ou Instagram. Cela s'applique également à d'autres plates-formes distinctes. Tout commentaire, question ou plainte concernant ce concours doit être adressé à Marinepool (info@marinepool.de).
La participation à la loterie est possible exclusivement dans les conditions de participation énumérées ici et le participant reconnaît expressément les conditions de participation énumérées en participant à la loterie.
Marinepool se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin au concours à tout moment.

16. Droit de participation

Le concours est ouvert à toute personne résidante en Allemagne et ayant au moins 18 ans pour y participer. Sont exclus de la participation les collaborateurs de Marinepool..
Seuls sont autorisés les participants ayant un compte avec un nom correct sur les réseaux sociaux. La participation avec des noms fantaisistes n’est pas autorisée.

17. Participation

Vous participez au concours suivant les termes et les conditions de celui-ci. La participation est gratuite et sans obligation d´achat. La participation ne dépend pas de l'achat de biens ou de services auprès de Marinepool et n'augmente pas les chances de gagner.
La participation au concours comprend, en cas de victoire, le consentement à l'utilisation du prénom et de la première lettre du nom de famille, y compris le lieu de résidence, sur les réseaux sociaux de Marinepool.
Les contributions au concours ne doivent pas contenir de faux faits, d'insultes, de concurrence, de violation de marques ou de droits d'auteur.

18. Lots

Les gains en nature ne seront pas versés en espèce, et ne peuvent être ni échangés et ni transmissibles à des tiers.
Tirage au sort: Uniquement les personnes qui rempliront les conditions au jeu concours peuvent participer au tirage au sort. Tout participant ne peut participer qu´une fois au tirage au sort.
Les prix seront tirés au sort parmis tous les participants autorisés à participer. La détermination de l´éligibilité et le tirage au sort auront lieu le premier jour ouvrable après la fin du concours, avant minuit.
Les gagants seront informés par e-mail ou message personnel sur Facebook. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l´annonce de son gain, Marinepool se réserve le droit de tirer au sort une autre personne pour attribuer le lot.

19. Autres

Les participants qui enfreignent ce règlement officiel ou tente de manipuler le vote, par exemple en votant par le biais d´un ou plusieurs comptes qui ne sont pas en leur nom Facebook ou l´utilisation de groupes d´échange de Like seront exclus du concours. Le cas échéant, le prix du concours peut être ultérieurement refusé à un participant et sa restitution peut être exigée.
Marinepool se réserve le droit d´écourter, de modifier ou d´annuler ce concours si:

• Les conditions d´utilisation ou les lignes directrices de Facebook sont modifiées au cours de la mise en oeuvre du concours et par conséquent ce dernier n´est plus réalisable conformément à la réglementation de Facebook alors en vigueur.
• Des manipulations peuvent être détectées.
• La bonne exécution du concours ne peut plus être garantie par exemple en cas de défaillance du matériel ou des logiciels, d´erreurs de programme et de virus informatiques.
• il y a des interventions non autorisées de tiers ainsi que des problèmes techniques, mécaniques ou juridiques.

Le participant dégage Facebook ou d´autres canaux de toute responsabilité.
Le droit d´intenter une action en justice est exclu. Seules les lois de la Répubique fédérale d´Allemagne est applicable. Ces termes et conditions peuvent être modifiées par Marinepool à tout moment sans préavis.
Le lieu de juridiction est Munich.

20. Codes promotionnels & Remises

Les conditions suivantes s´appliquent à tous les bonds promotionnels de Marinepool (Marine Store 2000 GmbH) à l´exception des bons d´achat, sauf indication contraire par écrit:

Tous les bons promotionnels et remises sont uniquement en ligne et ne peuvent être utilisés qu´une seule fois
Il est possible d´utiliser qu´un seul code promotionnel par client et commande.
Le code promotionnel est lié à une valeur minimale de commande de 25 €. Il ne peut être utilisé que lorsque cette valeur minimale de commande est atteinte
Une cumulation avec d´autres bons ou articles gratuits ainsi qu´un paiement en espèce et des déductions ultérieures sont exclues.
Toute revente commerciale des bons est interdite.
• Les bons ne sont pas déductibles des frais d´expéditions ou de taxes.

Validité:

Les bons ne peuvent être utilisés que dans un certain délai et perdent leur validité à la date indiquée sur celui-ci. Une prolongation n´est pas possbile.

Valeur minimale de commande::

Le code promotionnel est lié à une valeur minimale de commande de 25€. Le bon ne peut être ultilisé que lorsque cette valeur minimale de commande est atteinte. Si celle-ci est ultérieurement réduite par le renvoi d´articles, Marine Store 2000 GmbH se réserve le droit d´annuler le bon d´achat.

Retour de machandise:

Si vous faites usage de votre droit de retour, le prix d´achat réduit vous sera remboursé. Il n y a pas de droit au remboursement ou au remplacement du bon promotionnel.